Mentions légales

En vigueur au 21/07/2020

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.sl-decoration.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeurs

L'édition du site www.sl-decoration.com est assurée par la Société SARL SL Décoration au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 539 750 208 dont le siège social est situé au 1280 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 59910 BONDUES, numéro de téléphone 06 16 91 74 72, adresse e-mail : contact@sl-decoration.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 51 539750208

Le Directeur de la publication est Sophie Lavigogne

 

Webmaster : Bravy Josselin

Entrepreneur individuel, N° de Siret : 851 482 604

15 RUE HENRI BRIFFAUT 59150 WATTRELOS

contact@pealaw.fr

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.sl-decoration.com est la Société Wix.com Inc, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sl-decoration.com  ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. 

L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse mail : contact@sl-decoration.com

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SL Décoration et pealaw.fr ( Bravy Josselin).

La base légale du traitement est sur la base légale du consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra être validé.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SL Décoration et pealaw.fr (Bravy Josselin).

 

Elles sont conservées pendant la duré d’activité d’SL Décoration.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

contact@sl-decoration.com 

1280 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 59910 BONDUES

06 16 91 74 72. 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.  Les cookies sont stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Le site Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que : 

  1. Offrir une expérience agréable aux visiteurs et clients

  2. Identifier les membres du site (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site)

  3. Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix

  4. Garantir que la plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’imformation sur les cookies : www.allaboutcookies.org/fr/

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sl-decoration.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.sl-decoration.com accessible à la rubrique« CGU » 

 

Le site www.sl-decoration.com est une réalisation:

Bravy Josselin -  www.pealaw.fr contact@pealaw.fr 

 

 

ARTICLE 7 : Politique de confidentialité

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

 

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

 

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

 

ARTICLE 8 : Mises à jour de la politique de confidentialité

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

0